Donner la nue-propriété, garder les revenus
Vous donnez à vos enfants la nue-propriété de titres de SEL, de SPFPL ou de parts de SCI et conservez l'usufruit. Les droits sont calculés sur la seule valeur de la nue-propriété, qui dépend de votre âge. Pour les titres de la société d'exercice, un engagement de conservation peut réduire encore la base taxable, sous conditions.
Organiser la détention des murs
Acquisition des murs en démembrement entre la société d'exercice et le praticien ou sa SCI, ou cession temporaire de l'usufruit de parts de SCI. L'objectif : faire coïncider le financement des murs avec l'activité qui les utilise.
Ces montages sont examinés de près par l'administration fiscale, y compris lorsqu'ils ont un motif principalement fiscal. Nous ne proposons un démembrement qu'avec un objectif patrimonial ou professionnel identifié, un prix de l'usufruit justifié économiquement, une durée cohérente et un chiffrage complet, comparé aux solutions sans démembrement.
Faites le point en 2 minutes
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Page mise à jour le 21 octobre 2026