Faire le point
Ce que nous faisons

Quatre missions phares, conduites de bout en bout

Transactions

Céder, acquérir, s'associer

Valorisation, négociation, structuration, financement et mise en œuvre juridique, pilotés par une seule équipe.

L'approche transaction →
Nouveaux projets

Créer un centre, se regrouper, investir

Analyse, structuration, modélisation financière puis mise en œuvre juridique de votre projet.

L'approche projet →
Passage en SEL

Quitter le BNC pour une société d'exercice

Étude chiffrée BNC / SEL, choix de la forme, sort de la clientèle, statuts et dossier d'Ordre.

Le passage en SEL →
Holding & SPFPL

Racheter, s'associer, réinvestir

Rachat de titres financé par les dividendes, entrée progressive d'associés, préparation de la cession.

Les usages d'une holding →
Expertises techniques

Et dans la durée : vie juridique et sociale de votre société, fiscalité et rémunération, établissements et litiges. Toutes les expertises →

Pourquoi un cabinet dédié

Le droit de la santé ne se traite pas comme le droit des affaires général

Code de la santé publique, règles déontologiques de chaque Ordre, conventions avec l'Assurance maladie, autorisations ARS : un montage qui fonctionne pour une PME peut être refusé par un Conseil de l'Ordre ou coûter cher à la revente.

Un seul interlocuteur

Votre dossier est piloté par une seule équipe, qui coordonne l'expert-comptable, la banque, le notaire et l'Ordre.

Des chiffres avant les actes

Chaque option est comparée en impôt, cotisations et revenu disponible avant que vous ne décidiez.

Un cadre clair

Une lettre de mission fixe le périmètre, le calendrier et les honoraires avant tout démarrage.

Pour qui

Toutes les professions de santé, quatre spécialités au cœur

Nous accompagnons aussi chirurgiens, kinésithérapeutes, sages-femmes, infirmiers, orthophonistes, biologistes, centres de santé et startups santé.

Comment nous travaillons

Trois étapes, un calendrier tenu

La méthode en détail →

Entretien 360°

Vos objectifs, votre situation actuelle, vos contraintes d'Ordre et de calendrier.

Étude comparée

Les scénarios possibles, chiffrés et expliqués. Vous choisissez en connaissance de cause.

Mise en œuvre

Actes, formalités, banque, Ordre, greffe : nous coordonnons tous les intervenants.

Le cabinet

Fondé en 2016 dans le Marais, au service des praticiens de toute la France

Prosanté réunit des avocats au barreau de Paris et un ingénieur financier. Nous pilotons vos opérations et coordonnons expert-comptable, notaire et banque.

Nathan DjianCofondateur, ingénieur financier

Pierre NamerCofondateur, avocat au barreau de Paris

Découvrir l'équipe →
Questions fréquentes

Les réponses courtes

Toutes les questions →
Quand passer de BNC en SEL ?

Le passage en SEL devient intéressant quand le bénéfice dépasse vos besoins personnels, ou quand vous préparez un investissement, une association ou une cession. La part non prélevée est alors imposée à l'impôt sur les sociétés (15 % jusqu'à 42 500 €, 25 % au-delà) au lieu de l'impôt sur le revenu et des cotisations. Si vous consommez tout votre bénéfice, le gain peut être faible.

À quoi sert une SPFPL ?

C'est la holding qui détient les titres de votre SEL. Elle permet de financer un rachat de titres avec les dividendes remontés de la SEL (régime mère-fille), d'organiser l'entrée progressive d'un associé, de réinvestir la trésorerie et de préparer une cession.

Pourquoi confier toute la transaction à un seul cabinet ?

Le prix, le montage, le financement et les actes dépendent les uns des autres. Les traiter ensemble évite un prix impossible à financer, un schéma fiscal coûteux pour le cédant ou des statuts refusés par l'Ordre.

Guide gratuit

Passer du BNC à la SEL : les 12 questions à se poser

Seuil de rentabilité, choix SELARL ou SELAS, sort de la clientèle, holding, calendrier. Un guide PDF, à jour de la réforme des SEL.

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