Cas type · Radiologie
Céder un cabinet d'imagerie à un groupe de radiologues
Quatre radiologues associés exploitent un cabinet équipé d'une IRM et d'un scanner. Un groupe régional propose de racheter leurs titres ; deux associés veulent continuer à exercer cinq ans, deux autres partir plus tôt.
L'enjeu. Des projets différents entre associés, des autorisations d'équipements lourds à préserver et une offre où une partie du prix dépend des résultats futurs.
- ValorisationValeur de l'activité et des équipements autorisés, confrontée à l'offre du groupe et à ses hypothèses.
- NégociationPart fixe et complément de prix, garanties plafonnées, durées d'exercice différentes selon les associés.
- StructurationCession en deux temps adaptée au calendrier de chaque associé, en conformité avec les règles de détention du capital des SEL.
- FinancementMesure de l'imposition des plus-values de chaque associé selon le calendrier de cession.
- JuridiqueGarantie d'actif et de passif, pacte avec le groupe, engagements d'exercice, démarches auprès de l'ARS pour les autorisations.
- Ce que le montage change : une offre commune acceptée par quatre associés aux projets différents