| Critère | Exercice en BNC | Exercice en SEL |
|---|---|---|
| Imposition du bénéfice | Totalité du bénéfice à l'impôt sur le revenu, au barème progressif. | Impôt sur les sociétés : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, 25 % au-delà. Vous êtes imposé sur ce que vous percevez. |
| Cotisations sociales | Calculées sur la totalité du bénéfice. | Calculées sur la rémunération versée et, selon la forme, sur une partie des dividendes. |
| Trésorerie | Le bénéfice non dépensé a déjà supporté l'IR et les cotisations. | Les sommes laissées dans la société n'ont supporté que l'IS : elles financent investissements, rachats ou projets. |
| Association et transmission | Cession de clientèle, association plus difficile à organiser. | Cession de titres, entrée progressive d'associés, recours possible à une holding SPFPL. |
| Contraintes | Comptabilité de trésorerie simple. | Comptabilité d'engagement, assemblée annuelle, coût de fonctionnement plus élevé. |
Taux et règles en vigueur à octobre 2026. Le gain réel dépend de votre bénéfice, de votre train de vie et de vos projets.
Est-ce le bon moment ?
Quand le passage en SEL est pertinent
- Votre bénéfice dépasse vos besoins personnels : la part non consommée est imposée à l'IS au lieu de l'IR et des cotisations.
- Vous préparez un investissement : équipement, travaux, achat des murs, rachat d'un confrère.
- Vous voulez vous associer ou faire entrer un collaborateur au capital.
- Vous préparez votre sortie : une cession de titres de SEL se prépare plusieurs années à l'avance.
Si vous consommez la totalité de votre bénéfice chaque année et n'avez pas de projet, le gain du passage en SEL peut être faible. Nous vous le dirons.
Le déroulé
Les cinq étapes d'un passage en SEL
| Étape | Ce que nous faisons |
|---|---|
| 1. Étude chiffrée | Comparaison BNC / SEL sur vos chiffres : impôt, cotisations, revenu disponible, trésorerie constituée, coût de fonctionnement. |
| 2. Choix de la forme | SELARL ou SELAS, avec ou sans holding SPFPL, selon votre rémunération et vos projets (voir le comparatif ci-dessous). |
| 3. Sort de la clientèle | Apport de la clientèle à la SEL, cession à la SEL ou création sans apport : chaque option a des effets différents sur votre fiscalité et sur la trésorerie de la société. |
| 4. Mise en œuvre juridique | Statuts, dossier d'inscription de la société auprès de l'Ordre, immatriculation, transfert du bail, des contrats de travail, des prêts et du matériel. |
| 5. Sortie du BNC | Clôture de l'exercice en BNC et traitement fiscal de la cessation, calendrier calé avec votre expert-comptable. |
Étape 2 · Choix de la forme
SELARL ou SELAS ?
Les deux sont soumises à l'impôt sur les sociétés. Elles diffèrent par le statut social du dirigeant, le traitement des dividendes, la liberté statutaire et le coût de cession des titres.
| Critère | SELARL | SELAS |
|---|---|---|
| Statut social du dirigeant | Gérant majoritaire : travailleur non salarié (TNS). | Président : assimilé salarié pour sa rémunération de mandat. |
| Dividendes | Part dépassant 10 % du capital, des primes d'émission et des comptes courants soumise aux cotisations TNS. | Soumis aux seuls prélèvements sociaux. |
| Liberté statutaire | Cadre encadré par le Code de commerce. | Grande liberté : gouvernance, catégories d'actions, clauses d'agrément et de sortie. |
| Droits de cession | 3 % après abattement sur les parts sociales. | 0,1 % sur les actions. |
Pour une SEL déjà existante, nous proposons aussi la mise à jour des statuts après la réforme de 2023 et la transformation de SELARL en SELAS, sans création d'une nouvelle société.
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Page mise à jour le 21 octobre 2026