Ce qui change vraiment entre le BNC et la SEL

En BNC, la totalité du bénéfice est imposée chaque année à l'impôt sur le revenu et soumise aux cotisations sociales, que vous le dépensiez ou que vous le laissiez sur votre compte professionnel. Il n'y a pas de différence entre ce que vous gagnez et ce que vous prélevez.

En SEL, la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Vous décidez de la rémunération que vous vous versez : elle est imposée à l'impôt sur le revenu et supporte les cotisations sociales. Le bénéfice qui reste dans la société n'est imposé qu'à l'impôt sur les sociétés : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, 25 % au-delà, sous les conditions du taux réduit des PME.

La sortie de ce bénéfice sous forme de dividendes a son propre coût. Les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % en 2026 (12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux), ou au barème sur option. Pour les associés qui exercent dans la société, en SELARL comme en SELAS, la part des dividendes qui dépasse 10 % du capital, des primes d'émission et des comptes courants supporte en outre les cotisations sociales.

Quand le passage en SEL est intéressant

  • Votre bénéfice dépasse durablement vos besoins personnels. La part que vous ne prélevez pas n'est imposée qu'à l'impôt sur les sociétés et peut financer le cabinet, rembourser un emprunt ou constituer une trésorerie.
  • Vous préparez un investissement important : équipement, travaux, achat de locaux. Le financer avec un bénéfice imposé à 15 % ou 25 % plutôt qu'à votre tranche marginale change l'équation.
  • Vous voulez vous associer ou faire entrer un confrère. L'entrée au capital d'une société s'organise plus facilement qu'une association en exercice individuel : prix des titres, entrée progressive, pacte d'associés.
  • Vous préparez votre sortie. La cession de titres de SEL, éventuellement combinée à une holding, ouvre des possibilités que la cession d'une clientèle n'offre pas.

Quand il l'est beaucoup moins

  • Vous prélevez tout votre bénéfice chaque année. Si tout ressort en rémunération, l'impôt et les cotisations restent proches de ceux du BNC, et la société ajoute des coûts.
  • Les coûts de fonctionnement pèsent davantage que le gain. Comptabilité d'engagement, approbation annuelle des comptes, formalités : une SEL coûte plus cher à faire vivre qu'un exercice en BNC.
  • L'apport de la clientèle crée une plus-value. Apporter ou céder votre clientèle à la société fait apparaître une plus-value professionnelle. Des régimes de report ou d'exonération existent, mais ils ont des conditions qu'il faut vérifier avant de choisir entre apport, cession ou création sans apport.
Exemple simplifié, chiffres illustratifs. Un praticien dégage 250 000 € de bénéfice et a besoin de 130 000 € par an pour vivre. En BNC, les 120 000 € qu'il n'utilise pas sont imposés à son taux marginal et soumis aux cotisations. En SEL, s'il les laisse dans la société, ils supportent environ 25 750 € d'impôt sur les sociétés (15 % sur 42 500 €, 25 % sur le reste) et environ 94 000 € restent disponibles pour investir ou rembourser. L'intérêt dépend ensuite de ce qu'il fera de cette somme : s'il la distribue rapidement, une partie de l'avantage disparaît.

SELARL ou SELAS ?

Les deux formes sont soumises à l'impôt sur les sociétés et appliquent la même règle des 10 % aux dividendes des associés qui exercent dans la société. Elles diffèrent par le statut social du dirigeant (travailleur non salarié pour le gérant majoritaire de SELARL, assimilé salarié pour la rémunération de mandat du président de SELAS), par la liberté laissée aux statuts et par les droits dus lors d'une cession de titres : 3 % après abattement sur les parts de SELARL, 0,1 % sur les actions de SELAS.

Le cadre a changé en 2023

L'ordonnance du 8 février 2023, applicable depuis le 1er septembre 2024, a réécrit le régime des SEL et des SPFPL. Les statuts rédigés avant cette date méritent une revue, et toute création doit en tenir compte.

Comment décider

La seule réponse fiable est une comparaison chiffrée sur votre situation : revenus des trois dernières années, besoins personnels, projets, régime de retraite et de prévoyance, sort de la clientèle. C'est la première étape de chaque mission de passage en SEL que nous conduisons.

Informations générales à jour en octobre 2026, qui ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.