Vie juridique et sociale
- Approbation annuelle des comptes et assemblées
- Modifications statutaires, cessions de titres
- Intégration de nouveaux associés
- Contrats de travail
1 · Missions phares
Des opérations conduites de l'analyse à la signature
Transactions
Cession, acquisition, association : valorisation, négociation, structuration, financement, mise en œuvre juridique.
Voir →Nouveaux projets
Centre, regroupement, équipement lourd : analyse, structuration, modélisation financière, mise en œuvre.
Voir →Passage en SEL
Du BNC à la société d'exercice : étude chiffrée, choix de la forme, sort de la clientèle, Ordre.
Voir →Holding et SPFPL
Rachat de titres, entrée d'associés, réinvestissement, préparation de la cession.
Voir →2 · Expertises techniques
Des savoir-faire précis, mobilisés seuls ou dans une mission
Structuration
L'architecture de vos structures : SEL, SPFPL, SCI, SCM, SISA, holding, et les flux entre elles.
Voir →Valorisation
Combien vaut votre cabinet ou votre officine : une valeur argumentée et défendable.
Voir →Business plan
Prévisionnel, plan de financement, scénarios : des chiffres qui convainquent une banque.
Voir →Baux
Rédaction et négociation du bail professionnel ou commercial de votre cabinet.
Voir →Pacte d'associés
Gouvernance, entrée, sortie, prix des titres : ce qui évite les conflits entre associés.
Voir →Démembrement de propriété
Transmettre progressivement, organiser la détention des murs.
Voir →3 · Dans la durée
Un accompagnement au fil de la vie de votre société
Fiscalité et rémunération
- Arbitrage rémunération / dividendes
- Mise à jour des statuts de SEL après la réforme
- Transformation de SELARL en SELAS
- Audit fiscal
Établissements et litiges
- Dossiers d'autorisation d'équipements lourds (ARS)
- Coopérations public-privé
- Conflits entre associés
- Courriers et mises en demeure
Qui intervient
Une équipe, un réseau de partenaires
Prosanté pilote votre dossier et coordonne chaque intervenant. Chaque prestation réglementée est réalisée par un professionnel habilité.
| Intervenant | Rôle dans votre dossier |
|---|---|
| Avocats au barreau de Paris équipe | Conseil juridique et fiscal, rédaction des statuts, pactes, baux et actes de cession, relations avec les Ordres, contentieux. |
| Ingénieur financier équipe | Valorisation, business plan, modélisation des scénarios, structuration et négociation des financements. |
| Assistante juridique équipe | Formalités, suivi des dossiers auprès des Ordres et des greffes, vie juridique annuelle. |
| Expert-comptable partenaire | Comptabilité, bilans, déclarations fiscales, si vous n'avez pas déjà le vôtre. |
| Notaire, banques, conseil en investissements partenaires | Actes immobiliers, financements, placements, mobilisés selon votre projet. |
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